Conditions générales

1. Généralités
Les présentes conditions s'appliquent à chaque offre, soin et transaction entre CléBelle et un patient/client pour lesquels CléBelle a déclaré applicables les présentes conditions, dans la mesure où les parties n'y aient pas explicitement renoncé par écrit.

2. Services
CléBelle effectuera les soins au mieux de ses connaissances et de ses capacités et dans le respect des bonnes pratiques métier. CléBelle informera le client autant que raisonnablement possible sur les conséquences financières d'éventuels changements ou compléments au(x) soin(s).

3. Rendez-vous
Les soins seront uniquement prodigués sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, SMS, Whatsapp ou sur le site Web.
Si le client n'est pas en mesure d'honorer son rendez-vous, il doit en informer CléBelle dans les meilleurs délais - au plus tard 24 heures avant le rendez-vous. L'annulation s'effectue par téléphone ou par courrier électronique.
Si le client ne respecte pas cette obligation ou le fait tardivement, CléBelle facturera l'intégralité du prix du soin pour le créneau horaire réservé.
Le client ne pourra pas prendre un nouveau rendez-vous jusqu'à ce que CléBelle ait reçu le paiement. Si le client a plus d'un quart d'heure de retard par rapport à l'heure convenue, CléBelle pourra réduire la durée du soin tout en facturant le montant intégral du prix du soin convenu.
Si le rendez-vous est annulé par CléBelle, l'annulation sera communiquée au patient/client le plus rapidement possible, au plus tard 24 heures à l'avance.
En cas de force majeure, aucune des parties n'est tenue de respecter les obligations susmentionnées. La force majeure est définie par la loi et la jurisprudence.

4. Tarifs et paiement
CléBelle affiche tous les tarifs des soins offerts sur le site internet du cabinet et de manière clairement visible dans le cabinet ou la salle d'attente. Les tarifs indiqués incluent 21% de TVA. Les offres sont valables pour la durée spécifiée et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Le client réglera le soin reçu, en espèces ou par carte bancaire, ainsi que tous les produits immédiatement après la prestation. Dans des cas exceptionnels, le client peut régler la facture par virement ou par demande de paiement. Dans ce cas, le client s’engage à honorer la facture de CléBelle dès réception. CléBelle est en droit de facturer des frais d’administration de 15,00 € pour les factures impayées au moment de l’expiration du délai de paiement. Si la facture de rappel n'a pas été réglée dans les 5 jours ouvrables, il sera fait appel à une agence de recouvrement.
Le paiement en plusieurs fois n'est pas proposé.

5. Données personnelles et vie privée
Lors de la première consultation, le client fournit à CléBelle toutes les données pertinentes dans le cadre des bonnes pratiques professionnelles. CléBelle enregistre les données à caractère personnel dans un système automatisé et sur une carte client. Le traitement de ces données est conforme au RGPD. Les données ne seront mises à la disposition d'autres professionnels de santé, tels qu'un médecin généraliste ou un médecin spécialiste avec le consentement du patient/client. Le patient/client a le droit de consulter les données de traitement le concernant à tout moment.
Vous trouverez le RGPD à la suite des présentes conditions générales. Lorsque vous prenez rendez-vous, vous acceptez automatiquement de respecter ces règles.

6. Confidentialité
CléBelle s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations confidentielles communiquées par le patient/client lors d'un soin et de toute information pouvant conduire à la personne concernée.
L'obligation de confidentialité devient caduque si, sur la base d'une disposition légale ou d'une décision de justice, CléBelle se voit contrainte à fournir les informations confidentielles à des tiers.

7. Responsabilité
CléBelle ne peut être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit survenus parce que le patient/client a fourni des informations incorrectes ou incomplètes ayant attrait à sa condition physique, sa consommation de médicaments, ses allergies, son activité professionnelle et ses loisirs ni des dommages causés par la non application ou l'application erronée des recommandations de soin.
CléBelle n'est pas responsable de la perte, de dommages ou du vol de biens personnels que le client a apportés au cabinet.

8. Dommages et vol
Le patient/client est responsable des dommages causés au mobilier, aux instruments et/ou au matériel de CléBelle.
CléBelle signalera tout vol à la police.

9. Réclamations
Si un client souhaite faire une réclamation au sujet d'un soin ou d'un produit, celle-ci doit être signalée à CléBelle par voie postale ou par courrier électronique dans les meilleurs délais et au plus tard sous sept jours. CléBelle fournira au patient/client une réponse adéquate dans les sept jours suivant la réception de la plainte écrite. Si la plainte est fondée, CléBelle réeffectuera le soin comme convenu. Si CléBelle et le patient/client ne parviennent pas à un accord, le client peut soumettre le différend au Comité des litiges.
Le patient/client ne partagera pas les plaintes sur les médias sociaux.

10. Droit
Le présent accord entre CléBelle et son patient/client est régi par le droit belge. En cas d'explication du contenu et de la portée de ces conditions générales, le texte néerlandais prévaudra toujours. La dernière version déposée ou la version en vigueur au moment de la conclusion de l'accord est toujours celle qui prévaut.

Politique de confidentialité Données à caractère personnel

En 2018, le Règlement général sur la protection des données ("Règlement" OU "RGPD") sera directement applicable dans tous les États membres de l'Union européenne. Le Règlement a pour objectif de protéger deux intérêts :

1. la protection des personnes physiques concernant le traitement de leurs données et
2. la libre circulation des données à caractère personnel dans l'Union européenne ("UE").

En raison de cette nouvelle réglementation, il est important pour vous comme pour moi que vous sachiez quelles informations je suis tenue de réunir à votre sujet en tant que pédicure pour effectuer un soin des pieds responsable. En signant cette déclaration, vous me donnez la permission de recueillir et de sauvegarder certaines données à caractère personnel vous concernant.

Lors de la prise de rendez-vous, le patient/client autorise CléBelle à enregistrer les données suivantes dans le dossier patient automatisé

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J'autorise l'enregistrement de mes données personnelles telles que mon nom, mon adresse, mon lieu de résidence, mon numéro de téléphone, mon adresse électronique, etc. nécessaires à l'administration, à la facturation et aux communications avec d'autres professionnels de santé tels que des médecins, soignants, infirmières, podologues et/ou collègues pédicure/stagiaires en pédicure.

J'accorde ma permission de recueillir et de sauvegarder des informations relatives à mes problèmes de pieds sur une carte papier et/ou numérique pour la bonne exécution des soins/du suivi du traitement de mes problèmes de pieds. Ces informations pourront également être partagées dans le cadre d'une consultation collégiale et/ou d'un éventuel renvoi au médecin traitant (généraliste) et/ou autres spécialités (médicales).

J'autorise l'enregistrement des données médicales me concernant hautement pertinentes aux soins du pied, telles que les allergies, les problèmes de peau, les problèmes cardiaques (anticoagulants), le diabète, les rhumatismes, les problèmes vasculaires, la neuropathie, le traitement par cytostatiques (chimiothérapie), etc.

J'autorise la prise de photos et d'enregistrements numériques de mon pied sachant que ceux-ci sont destinés au suivi de l'évolution des soins et éventuellement à une consultation collégiale et/ou à un renvoi vers d'autres spécialisations (médicales).

Le patient/client a le droit de retirer les autorisations cochées à cette fin, quelle qu'en soit la raison et à tout moment. CléBelle devra également en informer les tiers qui participent nécessairement à la fourniture de service.